Datenbanken und andere wichtige Ressourcen

Bases de données

Introduction aux bases de données de l'ETUI

Cette section présente les principales bases de données de l'ETUI. Elle contient également un bref commentaire sur leur portée et leur nature.

Vidéo sur les quatre principales bases de données de l'ETUI sur la participation des travailleurs

Des liens vers des vidéos sur chacune de ces bases de données sont disponibles dans les sections correspondantes ci-dessous.

  • Base de données de l'ETUI sur les comités d'entreprise européens

Vidéo sur la base de données de l'ETUI sur les comités d'entreprise européens

La base de données de l'ETUI sur les comités d'entreprise européens (EWCdb) est la base de données complète sur les comités d'entreprise européens et les comités d'entreprise des sociétés européennes (SE). Elle comprend plus de 4 000 documents sur quelque 1 800 comités d'entreprise européens et comités d'entreprise des sociétés européennes (SE). Actuellement, 1 340 de ces organes sont actifs.

La base de données comprend également des données sur d'autres types d'accords et des documents relatifs aux comités d'entreprise européens. Au total, elle contient plus de 8 500 documents et plus de 2 000 accords (et amendements) de comités d'entreprise européens et de comités d'entreprise de sociétés européennes dans différentes versions linguistiques.

La base de données des CEE contient les textes des accords qui ont établi les comités d'entreprise européens, ainsi que les accords négociés par les comités d'entreprise européens sur des sujets spécifiques. Elle présente également des informations sur les entreprises multinationales qui ont mis en place un comité d'entreprise européen. La base de données a été largement utilisée comme source de référence par diverses institutions européennes et nationales, ainsi que par des centres de recherche et universitaires.

  • Base de données de l'ETUI sur la jurisprudence relative aux comités d'entreprise européens

Cette base de données comprend tous les jugements connus relatifs aux CEE dans leur langue d'origine et en anglais, ainsi qu'une analyse secondaire de chaque cas. L'accès à la base de données est limité à l'interne.

  • Indice de participation européenne de l'ETUI

Vidéo sur l'Indice de participation européenne de l'ETUI

L'Indice de participation européenne (IPE) évalue le degré de participation des travailleurs dans différents pays européens. L'IPE est un indice composite qui résume à la fois les droits formels et l'étendue de la participation à trois niveaux : au sein du conseil d'administration, au niveau de l'établissement et par le biais de la négociation collective. Plus d'informations.

  • Base de données de l'ETUI sur la mobilité transfrontalière des entreprises

Vidéo sur la base de données de l'ETUI sur la mobilité transfrontalière des entreprises

Depuis 2019 et l'adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière (UE) 2019/2121, la mobilité des entreprises sous la forme de fusions, scissions et conversions transfrontalières a été harmonisée dans l'ensemble de l'UE. Ce sujet de la mobilité transfrontalière des sociétés est à l'ordre du jour du législateur de l'UE depuis plusieurs décennies. Toutefois, l'intégration de l'UE ne s'est accélérée dans ce domaine qu'au cours des 20 dernières années, grâce à la création de formes de droit européen des sociétés (Societas Europaea (SE)), à la directive sur les fusions transfrontalières et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

Ce projet CbCM est un exercice de collecte de données concernant la mobilité des entreprises au sein de l'UE/EEE à l'aide de ces instruments : Sociétés européennes (SE, SCE), fusions transfrontalières, transferts de sièges transfrontaliers et scissions transfrontalières. Des données sont collectées sur ces instruments pour les 27 États membres de l'UE ainsi que pour l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Royaume-Uni. Les données pour le projet CbCM sont en cours depuis 2017, avec une couverture des données à partir de 2000 et une période totale de 2000-2023.

L'accent est mis sur l'impact sur les droits des travailleurs, à savoir :

  • si les transactions entraînent des pertes d'emploi
  • si les procédures d'information et de consultation sont respectées
  • si la participation des travailleurs (représentation des travailleurs au niveau du conseil d'administration (BLER)) est applicable et, dans l'affirmative, si la procédure légale applicable est suivie.

Le projet est mené en coopération avec une équipe de recherche de l'université Erasmus de Rotterdam. L'accès à la base de données est actuellement limité, mais les demandes de renseignements à des fins éducatives et scientifiques sont expressément les bienvenues. De plus amples informations et tous les rapports de projet sont disponibles sur le site web du projet.

  • Base de données de l'ETUI sur le dialogue social sectoriel européen

Vidéo sur la base de données de l'ETUI sur le dialogue social européen

La base de données européenne sur le dialogue social sectoriel, qui contient des documents conjoints sur le dialogue social, permet d'analyser la "production" des partenaires sociaux sectoriels. Elle permet d'établir des comparaisons entre les secteurs, leurs niveaux d'activité, les thèmes abordés et même l'approche du dialogue social développée par les partenaires sociaux.

Réseaux d'experts et groupes de travail de l'ETUI

De plus amples informations sur les réseaux de participation des travailleurs de l'ETUI sont disponibles dans cette infographie.

Centres et services de l'ETUI

L'Institut syndical européen (ETUI, Bruxelles) a été créé pour mener des recherches et fournir un soutien scientifique, éducatif et technique à la CES et à ses affiliés et pour contribuer au développement de l'Europe sociale et du dialogue social. Ses centres et services sont les suivants

Publications de l'ETUI

Infographies de l'ETUI

Autres centres et services (non ETUI)