La représentation des travailleurs sur le lieu de travail joue un rôle essentiel dans la défense et la promotion des intérêts des travailleurs sur leur lieu de travail. Les structures varient d'un pays européen à l'autre, incluant à la fois la représentation par le biais d'organes syndicaux locaux et de comités d'entreprise - ou de structures similaires élues par l'ensemble des travailleurs. Le plus souvent, la loi prévoit à la fois des structures syndicales et des structures de type comité d'entreprise, mais dans cinq pays, il n'y a que des comités d'entreprise et dans huit, la représentation sur le lieu de travail se fait essentiellement par l'intermédiaire des syndicats. Les tâches et les droits des représentants sur le lieu de travail, la manière dont ils sont choisis, la protection dont ils bénéficient et le temps libre, la formation et les autres ressources à leur disposition varient également considérablement.
Des structures différentes
Les structures formelles de représentation des travailleurs sur le lieu de travail dans les 30 États étudiés présentent d'importantes différences, qui s'étendent à tous les aspects des structures. Cela signifie que, bien qu'il soit possible de diviser les États en différents groupes, en fonction de leurs systèmes de représentation, ces divisions ne sont pas absolues et les États peuvent combiner des éléments des différents groupes.
Comités d'entreprise
Dans cinq États - l'Autriche, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse -, la principale représentation sur le lieu de travail est assurée par les comités d'entreprise (délégation des travailleurs au Luxembourg et représentation des travailleurs en Suisse), élus par l'ensemble des travailleurs, et la loi ne prévoit pas de structures syndicales sur le lieu de travail.
Comités d'entreprise et syndicats
Dans 13 autres pays - Belgique, Croatie, République tchèque, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Lituanie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne - la loi prévoit à la fois des structures syndicales et des structures de type comité d'entreprise ou comité d'établissement. Ces organes peuvent coexister sur le même lieu de travail, bien qu'en Lituanie, si plus d'un tiers des travailleurs sont syndiqués, un comité d'entreprise n'est pas mis en place et le syndicat assume ses fonctions. Il existe de grandes différences entre les pays de ce groupe, tant en ce qui concerne le rôle joué par les syndicats lorsqu'il existe des comités d'entreprise que le degré de présence des deux structures représentatives. Dans certains pays, les comités d'entreprise sont rares.
Représentants élus
Dans quatre autres États - la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie et la Roumanie -, la loi prévoit des représentants élus des travailleurs. Leurs pouvoirs sont généralement moins clairement définis que ceux de la plupart des comités d'entreprise, et les règles relatives au nombre d'élus sont moins strictes. En Roumanie, les comités d'entreprise ne peuvent être élus que s'il n'y a pas de syndicat représentatif sur le lieu de travail.
Principalement par le biais des syndicats
Dans les huit autres États - Chypre, Finlande, Irlande, Italie, Malte, Norvège, Suède et Royaume-Uni -, la représentation des travailleurs sur le lieu de travail se fait essentiellement par l'intermédiaire des syndicats, même si, dans certains pays, d'autres structures existent sur le lieu de travail.
Représentation sur le lieu de travail
Tâches
Les tâches précises et les droits des représentants sur le lieu de travail varient considérablement. Les quatre domaines principaux sont les suivants
- être informés des progrès de l'entreprise (tels qu'indiqués par les résultats financiers ou la part de marché de l'entreprise) ;
- être informés des questions relatives à l'emploi et consultés sur les projets d'avenir de l'employeur, en particulier lorsque des changements affectent les travailleurs (tels que l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou une restructuration) ;
- représenter les préoccupations individuelles des travailleurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes avec l'employeur (par exemple lors de licenciements et de procédures disciplinaires) ; et
- la négociation collective.
En outre, dans certains pays, les représentants des travailleurs ne sont pas seulement consultés sur les projets de l'employeur, mais doivent les approuver avant qu'ils ne soient mis en œuvre, même si, presque toujours, le refus des représentants des travailleurs d'accepter les projets peut être annulé par une décision d'un groupe d'arbitrage ou d'un tribunal, ou par des clauses d'une convention collective.
La répartition de ces tâches entre les organes de type comité d'entreprise et les représentants syndicaux sur le lieu de travail, lorsqu'ils existent, diffère d'un pays à l'autre, mais en général, les organes de type comité d'entreprise s'occupent de l'information et de la consultation, tandis que les négociations collectives sont du ressort des syndicats. (La principale exception est l'Espagne, où les comités d'entreprise, qui sont des organes fortement syndiqués, se chargent de la négociation collective). Les syndicats et les comités d'entreprise représentent tous deux les intérêts individuels des travailleurs, même si, lorsqu'ils existent tous deux, cette tâche semble plus souvent incomber aux syndicats.
Qui désigne les candidats ?
Si les comités d'entreprise et autres organes similaires sont élus par l'ensemble des travailleurs, leurs membres peuvent souvent être désignés par les syndicats et, dans quelques pays, les syndicats disposent d'un droit de désignation unique ou prioritaire. Le mandat des membres est normalement de trois ou quatre ans, mais dans certains cas, il est de cinq ans et dans d'autres, de deux ans seulement.
Les rapports nationaux fournissent de plus amples informations sur la taille de l'organe représentatif, le seuil à partir duquel il doit être élu, ses droits en matière de temps libre, de formation et d'autres ressources, ainsi que sur la protection contre le licenciement et la possibilité d'établir une représentation des travailleurs au niveau du groupe.