Worker Participation
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European Works Councils rights, enforcement and sanctions
  • Stollt, M. (2014). Sanctions for breaches of European Works Council rights – sharp variation across the EU. In T. Mueller (ed.) Benchmarking Working Europe, chapter 7,Brussels: ETUI.
  • Jagodzinski, J. (2014). Are European fundamental rights to information and consultation getting diluted by national implementations? Study on implementation of European Works Councils Directive 2009/38/EC in the field of access to justice. Conference paper, Industrial Relations in Europe Conference (IREC), September.
  • Jagodzinski, J. (2014). Implementation of enforcement provisions of the European Works Councils Recast Directive: are sanctions really ‘effective, proportionate and dissuasive’? ETUI Policy Brief No. 7/2014, European Economic, Employment and Social Policy, Brussels: ETUI
  • Picard, S. (2010). Comités d’entreprise européens: guide syndical pour la directive 2009/38/CE. Rapport 114.
  • ETUI. (not dated) European Works Councils by date of signature. Brussels: ETUI.
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