Dialogue social européen

Qu'est-ce que le dialogue social européen ?

Le dialogue social européen fait référence aux négociations formelles qui ont lieu au niveau européen entre les représentants des travailleurs et des employeurs.Le dialogue social européeninterprofessionnel est intersectoriel, tandis que le dialogue social sectoriel européen se concentre sur quelque 45 secteurs spécifiques.

Le dialogue social est un élément clé du modèle social européen. Il permet aux partenaires sociaux de contribuer à l'élaboration de la politique sociale et de l'emploi européenne et fait partie intégrante de l'acquiscommunautaire institutionnel . Les partenaires sociaux européens () joueront un rôle de plus en plus important pour garantir une réponse efficace aux immenses défis des transitions climatique et numérique. La base de données de l'ETUI constitue un outil de suivi et d'évaluation du rôle du dialogue social en Europe et permettra de renforcer le dialogue social interprofessionnel et sectoriel européen dans les années à venir.

Pourquoi se concentrer sur le dialogue social européen ?

Le dialogue social est un moteur essentiel de la résilience économique et sociale, de la compétitivité, de l'équité et de la croissance durable. Savoir comment les structures et les processus du dialogue social fonctionnent et sont encadrés par la réglementation aide les travailleurs, les syndicats, les chefs d'entreprise et d'autres à participer à des forums et à résoudre des problèmes économiques et sociaux, à encourager la bonne gouvernance, à faire progresser l'activité industrielle durable et à soutenir la position des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social européen.

Brève chronologie du dialogue social européen interprofessionnel et de ses résultats

Base de données du dialogue social européen (ESDdb)

La base de donnéesunique de l'ETUI sur le dialogue social européen (ESDdb ) contient des informations détaillées (comprenant plus de 1 000 références à des textes conjoints adoptés par les partenaires sociaux sectoriels au sein de quelque 45 comités de dialogue social sectoriel) remontant à 1978.

Cette base de données sera mise à jour annuellement (elle est encore en construction). Elle offre diverses possibilités de recherche par secteur, thème, mot-clé, date, etc. Dans la plupart des cas, elle donne un accès direct aux textes adoptés par les partenaires sociaux sectoriels.

Vidéo sur la base de données de l'ETUI sur le dialogue social européen

Dialogue social européen interprofessionnel ou intersectoriel

La Confédération européenne des syndicats (CES) représente les travailleurs dans le dialogue social européen au niveau européen au sein du Comité du dialogue social qui se réunit trois fois par an. Les partenaires sociaux européens s'engagent dans le dialogue social aux niveaux intersectoriel et sectoriel par le biais de discussions, de consultations, de négociations et d'actions conjointes.

La participation des partenaires sociaux au niveau européen s'articule autour de trois types d'activités différentes :

  • La consultation tripartite comprend les échanges entre les partenaires sociaux et les autorités publiques européennes.
  • La consultation des partenaires sociaux couvre les activités des comités consultatifs et les consultations officielles dans l'esprit de l'article 153 du (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)) - pour un aperçu complet de toutes les consultations lancées jusqu'à présent par la Commission européenne, cliquez ici.

Principaux résultats des accords-cadres, des cadres d'action et des programmes de travail pluriannuels du Dialogue social européen interprofessionnel :

Dialogue social sectoriel européen

Le dialogue social sectoriel européen est un dialogue social qui se déroule au niveau de la branche entre les organisations syndicales et patronales européennes d'un secteur spécifique de l'économie. Le principal avantage du dialogue social sectoriel européen est sa capacité à aborder des aspects spécifiques de préoccupations sectorielles et à fournir un forum approprié pour discuter avec les acteurs sur le terrain de nombreuses questions liées à l'emploi, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, aux mutations industrielles, à la société de la connaissance, aux modèles démographiques, à l'élargissement et à la mondialisation.

Le dialogue social sectoriel européen est désormais un processus bien établi, depuis que ses structures formelles et informelles, vieilles de 30 ans, ont été réformées sur la base de la décision de la Commission européenne de mai 1998. Cette décision constitue le fondement des comités de dialogue social sectoriel qui promeuvent le dialogue entre les partenaires sociaux dans les secteurs au niveau européen.

Il existe actuellement quelque 40 comités de dialogue social sectoriel, qui ont produit un large éventail de textes et d'accordsconjoints. Le dialogue social sectoriel au niveau européen se caractérise par la diversité des outils utilisés pour formaliser les engagements pris par les partenaires sociaux. Il s'agit d'avis et de positions communes, de déclarations, de lignes directrices et de codes de conduite, de chartes, mais aussi d'accords-cadres.

En 2010, la Commission européenne a publié un document de travail dans lequel elle fait le point sur les principales réalisations du dialogue social sectoriel européen et examine le fonctionnement des comités de dialogue social sectoriel européen.

Des informations détaillées sur le dialogue social sectoriel, telles que des aperçus de secteurs spécifiques et les résultats des dialogues sociaux sectoriels, sont disponibles ici.

Règlement

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) contient deux articles clés concernant le dialogue social européen :

Autres règlements et positions

Les autres documents de réglementation et de position comprennent

Publications de l'ETUI sur le dialogue social européen

Questions fréquemment posées

Vous pouvez consulter les questions les plus souvent posées - et les réponses - sur le dialogue social européen dans cette FAQ.

Autres ressources : Programmes de travail pluriannuels du dialogue social européen et autres sites web sur le dialogue social