Veiller à ce que les travailleurs soient consultés et informés sur la santé et la sécurité sur leur lieu de travail est un élément important pour assurer leur sécurité. Il existe des structures assurant la représentation des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité dans tous les pays couverts. Toutefois, il existe des différences dans la manière dont cette représentation est organisée. La structure la plus fréquente est une combinaison de représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité, dotés de pouvoirs propres, et d'un comité mixte travailleurs/employeurs. Toutefois, d'autres États n'ont que des comités mixtes, d'autres encore n'ont que des représentants des travailleurs, tandis que dans d'autres, c'est le comité d'entreprise existant qui joue le rôle principal. Il existe également des différences dans la manière dont les représentants de la santé et de la sécurité sont choisis, dans les seuils à partir desquels les organes doivent être mis en place et dans les pouvoirs dont ils disposent.
Obligation d'information et de consultation
La directive-cadre 89/391 du Conseil sur la santé et la sécurité au travail, adoptée en 1989, impose à tous les États membres de l'UE de veiller à ce que les travailleurs soient informés et consultés sur les questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail, ce qui leur permet de formuler leurs propres propositions d'amélioration et de changement. Cette consultation peut se faire avec des représentants des travailleurs plutôt qu'avec les travailleurs eux-mêmes, et la directive précise que ces représentants doivent bénéficier de droits et de garanties appropriés. En dehors de l'UE, la directive s'applique à la Norvège, qui fait partie de l'Espace économique européen (EEE). Au Royaume-Uni, la législation nationale mettant en œuvre la directive reste en vigueur. Enfin, bien que la Suisse n'ait jamais été directement couverte par la législation européenne, sa législation nationale prévoit des droits d'information et de consultation en matière de santé et de sécurité.
Différences entre les pays
Avec ce cadre législatif européen, de nombreux aspects de la représentation des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité sont communs aux États examinés. Toutefois, il existe également des points de divergence, qui reflètent l'évolution nationale en matière de santé et de sécurité - de nombreux pays disposaient déjà d'une longue législation dans ce domaine avant la directive de 1989 - et les structures nationales globales de représentation des travailleurs.
Les structures de représentation en matière de santé et de sécurité peuvent être divisées en quatre grandes catégories, bien que les divisions entre les catégories ne soient pas toujours précises.
Représentants et comité
Le modèle le plus fréquemment utilisé est une combinaison de représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité, élus ou choisis d'une autre manière, qui disposent de droits spécifiques, et d'un comité de santé et de sécurité commun aux travailleurs et à l'employeur. Environ la moitié (14) des pays utilisent ce modèle, mais avec des différences importantes. Il s'agit de la Croatie, de Chypre, de l'Estonie, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni.
Comité uniquement
Un deuxième modèle est celui où la représentation des travailleurs en matière de santé et de sécurité est assurée par les membres salariés d'un comité mixte salarié/employeur pour la santé et la sécurité, et où il n'y a pas de représentants distincts pour la santé et la sécurité disposant de leurs propres droits. Les quatre pays de ce groupe sont la Belgique, la Bulgarie, le Danemark et la Lituanie.
Représentants uniquement
Une troisième variante est celle où la structure ne prévoit que des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité et non un comité mixte employeur/salarié. Cinq pays utilisent ce modèle : la République tchèque, au moins dans certains cas, la Grèce, l'Italie, la Lettonie et Malte.
Utilisation de la structure existante
Le dernier modèle est celui où les questions de santé et de sécurité sont principalement traitées par la structure de représentation existante pour les autres questions (souvent par le biais d'un comité d'entreprise). Les sept pays de ce groupe sont l'Autriche, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suisse, bien qu'il existe d'importantes différences entre eux en termes de relations avec le principal organe de représentation des travailleurs et de rôle de l'employeur.
Représentation en matière de santé et de sécurité
Qui choisit ?
Le mode de sélection des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité varie également considérablement. Dans 16 États (Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Portugal et Roumanie), les représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité sont choisis directement par le personnel.
Dans six États (République tchèque, Italie - dans les grandes entreprises uniquement, Pologne, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni), ils sont choisis, ou peuvent être choisis, par le syndicat, bien que les modalités varient et que l'élection soit souvent une solution de repli.
Dans les huit autres États (Autriche, France - secteur privé uniquement, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Espagne et Suisse), les représentants des travailleurs chargés de la santé et de la sécurité sont choisis indirectement par les membres des structures de représentation existantes. Toutefois, en Autriche et en Allemagne, alors que les représentants des travailleurs au sein du comité mixte sont choisis par le comité d'entreprise, les représentants/délégués individuels en matière de santé et de sécurité sont nommés par l'employeur.
Les rapports nationaux contiennent de plus amples détails sur la sélection des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité. Ils contiennent également des informations sur les seuils à partir desquels des structures de santé et de sécurité doivent être mises en place, les entreprises qu'elles peuvent couvrir, leur capacité à interrompre le travail s'ils estiment que la sécurité des travailleurs est menacée, ainsi que leurs droits à la formation et à la protection contre le licenciement.